Politique de protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés) et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), la société CTIA agit en qualité de responsable du traitement pour les traitements décrits ci-après.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est la personne physique ou morale qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données. Pour ce site, il s'agit du CTIA.

2. Finalités et base légale

Le traitement mis en œuvre via le formulaire de contact du site www.mut-ctia.com a pour finalité la gestion des demandes d'information.

La base légale est le consentement de la personne concernée. L'Utilisateur peut retirer son consentement à tout moment. Le retrait ne remet pas en cause la licéité des traitements antérieurs.

3. Données collectées

Dans le cadre de la gestion des demandes d'information, le CTIA collecte des données d'identification : nom, prénom, téléphone, e-mail, et raison sociale.

Ces informations sont fournies directement par l'Utilisateur via le formulaire. Les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires : à défaut, le CTIA ne sera pas en mesure de traiter la demande.

4. Destinataires des données

Les données sont traitées par les services internes du CTIA et, le cas échéant, par des sous-traitants dûment habilités, pour les seules finalités décrites ci-dessus.

5. Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies. Pour les demandes d'information, elles sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pour satisfaire aux obligations légales éventuelles, ou supprimées.

6. Sécurité

Le CTIA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité et la confidentialité des données (prévenir l'altération, la divulgation, la perte ou l'accès non autorisé), avec un niveau de sécurité adapté au risque.

7. Droits des personnes

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :

• Accès à vos données ;
• Rectification des données inexactes ou incomplètes ;
• Suppression (droit à l'effacement) ;
• Limitation du traitement ;
• Portabilité (lorsqu'elle s'applique) ;
• Opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
• Retrait du consentement à tout moment pour les traitements concernés.

Pour exercer vos droits, contactez le DPO du CTIA :

Adresse postale : 20, rue Antoine Lavoisier - ZAC Belle Aire Nord, 17440 Aytré, France
Adresse électronique : dpo@mut-ctia.com

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

8. Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs du site s'engagent à respecter la loi Informatique et Libertés et le RGPD, notamment en s'abstenant de toute collecte ou utilisation détournée des données personnelles auxquelles ils pourraient accéder.

9. Modifications de la Politique

Toute modification de la présente Politique sera publiée sur www.mut-ctia.com. L'Utilisateur est invité à la consulter régulièrement pour prendre connaissance des mises à jour.

Si l'une quelconque des clauses est déclarée nulle ou contraire à la réglementation, elle sera réputée non écrite sans affecter la validité des autres dispositions.