Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles le CTIA met à disposition de ses Utilisateurs le site www.mut-ctia.com (ci-après « le Site ») et les services associés.

Toute connexion et navigation sur le Site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

1. Accès au site

L'Utilisateur reconnaît disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site, et que son équipement informatique est exempt de virus. Le secret des correspondances sur Internet n'étant pas garanti, il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données.

Le CTIA s'efforce d'assurer une disponibilité permanente du Site, sous réserve des maintenances, pannes ou cas de force majeure. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité sans faille ni être tenu responsable des interruptions ou dysfonctionnements.

2. Contenu du site

Les informations publiées sur le Site sont susceptibles d'évoluer à tout moment. Leur utilisation est faite sous la seule responsabilité de l'Utilisateur. Malgré le soin apporté à leur exactitude, le CTIA ne saurait être tenu responsable des erreurs, omissions ou dommages directs et indirects résultant de l'usage du Site.

3. Propriété intellectuelle

La structure générale et le contenu du Site sont la propriété exclusive du CTIA, sauf mention contraire expresse, et sont protégés par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.

• Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site sans autorisation expresse est interdite et constituerait une contrefaçon.
• Toute extraction ou réutilisation des bases de données est interdite.
• Les marques et logos du CTIA sont protégés : leur reproduction sans autorisation est prohibée.

4. Liens hypertextes

La création de liens vers le Site est soumise à l'autorisation préalable du Directeur de la publication. Les liens sortants présents sur le Site vers d'autres ressources Internet ne sauraient engager la responsabilité du CTIA quant à leur contenu, fonctionnement ou disponibilité.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 dit RGPD, le CTIA, en tant que responsable de traitement, s'engage à garantir le respect de la vie privée des Utilisateurs.

Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

6. Modification des CGU

Le CTIA se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence des juridictions françaises.